Identification du vendeur
Dénomination : LABORATOIRES SANTINOV
Forme : Société Anonyme Simplifiée (SAS) - Capital : 174 600 Euros
Siège social : 54 Route de Brignais, 69630 CHAPONOST.
N° RCS : LYON N° Siret : 500 597 786 00036
N° de TVA intracommunautaire : FR 85 500 597 786
Tel : +33 4 81 65 35 30
Site Internet : www.santinov.com
Courriel : contact@santinov.fr
Objet
Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales. Ces conditions ne concernent que la vente de produits à la clientèle particulière, à l’exclusion des professionnels. Elles sont exclusives de toutes autres conditions. Toute commande passée vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ces prix s’entendent Hors frais de port et pour des livraisons en France métropolitaine uniquement. Les LABORATOIRES SANTINOV se réservent le droit de modifier leurs prix mais les ventes seront facturées aux tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande dans la limite des stocks disponibles à cette date.
commande
La commande est réputée acquise à réception de son bon de commande et règlements par les LABORATOIRES SANTINOV sous réserve qu'aucun arriéré de règlement, contestation ou autre litige ne soit en cours avec le client. La validation de la commande est alors à la seule discrétion des LABORATOIRES SANTINOV.
paiement
Le paiement est irrévocable. Le paiement est effectué en euros à la commande. L’utilisateur réglera ses achats :
- par chèque (Pour la France exclusivement) à l’ordre des LABORATOIRES SANTINOV accompagné du bon de commande s'il s'agit d'une commande par courrier,
- par carte bancaire en cas de commande sur le site internet ou par téléphone,
- par prélèvement automatique Pour la France exclusivement en cas d'abonnement papier, avant chaque envoi trimestriel ou quadrimestriel suivant les produits.
- par carte bancaire en cas d'abonnement en ligne, automatiquement avant chaque envoi trimestriel ou quadrimestriel suivant les produits.
Livraison
La livraison est effectuée par le transporteur, à l’adresse indiquée par le client au moment de sa commande ou dans le point relais choisi par le client. En l’absence du client, un avis de mise à disposition lui sera en principe laissé par le transporteur. Les délais de livraison varient en fonction du type de port et du lieu de livraison. Les délais de livraison courent à compter de l’enregistrement d’une commande complète.
SANTINOV vous propose plusieurs modes de livraison à domicile ou en point relais pour la France Métropolitaine, et la livraison en Colissimo Europe ou Colissimo Expert International pour les autres pays.
Type d'envoi et délais de livraison
Livraison France Métropolitaine en 48 à 72H* Les délais de livraison peuvent encore être allongés en raison de la crise sanitaire.
- SO Colissimo domicile simple
- SO Colissimo domicile avec signature
- SO Colissimo Point relais
Livraison Belgique et Luxembourg en 3 à 5 jours, DOM-TOM et autres pays en 3 à 10 jours* Les délais de livraison peuvent encore être allongés en raison de la crise sanitaire.
- Colissimo DOM-TOM domicile avec signature pour : DOM TOM
- Colissimo Europe Signature pour : Allemagne Benelux Autriche Espagne Irlande Italie Portugal Danemark Estonie Hongrie Lettonie Lituanuie Pologne Rép Tchèque Slovaquie Slovénie Suède Suisse Bulgarie Chypre Croatie Finlande Grèce Islande Malte Norvège Roumanie.
- Colissimo Expert International pour : Gibraltar Guernesey Ile de Man Jersey Saint Martin Vatican Groenland Iles Féroé Liechtenstein Albanie algérie Armènie Azerbadjian Biélorussie Bosnie Géorgie Iles canaries Kosovo Macédoine Maroc Moldavie Monténégro Serbie Tunisie Turquie Australie Canada Chine Corée USA Hong Kong Inde Israël Japon Russie Singapour Thailande Vietnam.
Sauf autre accord préalable, les LABORATOIRES SANTINOV s’engagent à exécuter la commande dans le délai de 14 jours à compter du jour suivant celui de la date de transmission de la commande. En cas d’indisponibilité des produits commandés, le client sera informé et sera remboursé, au plus tard dans les 14 jours du paiement des sommes versées. Au-delà de ce terme, les sommes seront productives d’intérêts au taux légal.
Les marchandises voyagent aux risques et périls des destinataires. Au moment où le client prend possession des produits commandés, il lui revient de contrôler (qualité, quantité, conformité avec la commande). Aucune réclamation n’est prise en compte au-delà de 14 jours après la livraison. Une réclamation justifiée et effectuée dans le délai de 14 jours conduit uniquement à l’échange du produit, sans autre dédommagement pour le client.
Pour la livraison dans les DOM-TOM, et Hors Europe du produit VEGESTART, merci de nous contacter pour obtenir un devis. Commande impossible directement par le site internet.
conditions particulières des formules d'abonnement
Les principes de l'abonnement
- L'abonnement est un programme auquel vous pouvez souscrire pour recevoir automatiquement, chaque trimestre, vos compléments alimentaires SURGILINE® des laboratoires SANTINOV.
- Une fois la souscription réalisée, vous n’avez pas besoin de repasser une nouvelle commande chaque trimestre, celle-ci est automatique.
- La livraison correspond exactement à vos besoins du trimestre.
- Vous êtes engagés sur une période de 12 mois, soit 4 livraisons.
- Au-delà de la période contractuelle d’engagement de 12 mois minimum, votre abonnement se poursuit tant que vous ne le résiliez pas. (Voir les modalités plus bas) .
Mise en place de l'abonnement en ligne
Il suffit de vous rendre sur la page du produit correspondant à vos besoins, grâce aux liens ci-dessus, ou sur notre page boutique en ligne en cliquant sur le produit souhaitez et en sélectionnant la formule « abonnement ».
Poursuivez ensuite le process d'achat comme pour une commande classique.
Votre première livraison interviendra dans la semaine suivant la réception de votre commande d'abonnement. Vous pouvez également opter pour une souscription de votre abonnement par courrier en téléchargeant le formulaire d'abonnement à partir du lien suivant « abonnement par courrier » (lien vers page abonnement par courrier)
La date du premier envoi sert de calcul pour les dates des envois suivants qui seront positionnés tous les 3 mois. Exemple: 1ère livraison le 10/04, les livraisons suivantes seront le 10/07, le 10/10, le 10/01...(dates approximatives selon calendrier)"
Paiement de votre abonnement
- Votre commande ne sera expédiée qu'après son règlement.
- En cas d'incident de paiement, l'abonnement sera suspendu.
- Sans régularisation immédiate ou en cas d'incidents répétés, le programme d'abonnement peut être annulé par les laboratoires SANTINOV.
- Afin de pouvoir expédier automatiquement vos colis chaque trimestre, vos coordonnées bancaires sont mémorisés sur la plateforme sécurisé de notre partenaire bancaire INGENICO.
Produits refusés, retournés
- En cas de changement de nom, adresse, coordonnées bancaires, numéro de téléphone ou adresse mail, nous vous serions reconnaissants de nous en avertir par mail ou téléphone, afin que nous puissions modifier vos données dans nos fichiers avant expédition de votre commande automatique.
- Si une livraison est refusée pour quelque raison que ce soit, ou si elle est retournée à nos entrepôts, les laboratoires SANTINOV se réservent le droit de facturer des frais de réexpédition pour tenter une deuxième livraison.
- En cas d'incidents réguliers de livraison, le programme d'abonnement pourra être annulé.
Articles en rupture de stock
- Tous les articles en rupture de stock éventuelle seront réexpédiés dès leurs disponibilités.
- Les laboratoires SANTINOV ne pourront être tenus à aucune indemnisation d'aucune sorte du fait de cette rupture éventuelle.
Annulation de l'abonnement
Au-delà de la période contractuelle d’engagement de 12 mois, vous êtes libres d'annuler votre programme d'abonnement en écrivant aux Laboratoires SANTINOV (par courrier ou par mail) à l'adresse ci-dessous, au minimum 4 semaines avant la date prévue de votre prochain envoi. En cas de réception de votre résiliation dans un délai inférieur à 4 semaines avant la date de votre prochain envoi, le prélèvement et ce dernier envoi seront effectués, puis votre abonnement résilié. contact@santinov.fr ou Laboratoires SANTINOV, 54 route de Brignais - 69630 CHAPONOST.
Droit de rétractation
Lorsqu’il est un particulier, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, en application de l’article L 121-20-12 du Code de la Consommation. Le client s’engage dans le cadre de l’exercice de son droit de rétractation à régler les frais de retour du produit. Le délai de 14 jours court le lendemain de la réception des produits. Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche, ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. En cas d’exercice du droit de rétractation, le remboursement du prix des produits sera effectué au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due sera de plein droit productive d’intérêts au taux légal.
Télécharger votre formulaire de rétractation ici : Formulaire de rétractation Laboratoires SANTINOV
Médiation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond
Service clientèle
Pour toute information ou réclamation, vous pouvez vous adresser à notre service clientèle : Adresse : Laboratoires SANTINOV - 54 Route de Brignais 69630 CHAPONOST
Du lundi au Vendredi : de 09h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 heures
Tel : +33 4 81 65 35 30
Site Internet : www.santinov-obesite.com
Courriel : contact@santinov.fr
Loi applicable – litige
Tous les contrats conclus par LABORATOIRES SANTINOV sont soumis au droit français. Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Les litiges sont soumis aux Tribunaux français.
Confidentialité des données – droit d’accès et de rectification
Afin de répondre à vos besoins et d’assurer un service à distance optimal, LABORATOIRES SANTINOV est amenée à enregistrer certains éléments vous concernant : nom, prénom, date de naissance, adresse, n° de téléphone fixe ou mobile, n° de fax, adresse de courrier électronique, code interne d’identification client, données relatives aux moyens de paiement et aux produits commandés, livrés, retournés et achetés). En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, toute personne physique, justifiant de son identité, bénéficie d’un droit d’accès et de rectification sur les données enregistrées et de s’opposer, pour un motif légitime, à un traitement des informations le concernant. Sans motif, toute personne physique, justifiant de son identité peut s’opposer à toute utilisation à des fins de prospection des données la concernant.