Politique de protection des données personnelles
Les Laboratoires SANTINOV accordent une grande importance à la protection de votre vie privée. La présente charte a pour objet d’encadrer l’utilisation qui est faite de ces Données par la Société dans le respect de la réglementation sur la protection des données personnelles. Les informations susceptibles d’être collectées sur notre site internet, sur les bons de commande ou d’abonnement ou lors de vos appels téléphoniques sont exclusivement destinées à permettre la livraison de marchandises et d’assurer le suivi de cette prestation et vous apporter le conseil nécessaire. Elles peuvent également être utilisées dans le cadre de campagnes d’informations sur la qualité des produits, leur disponibilité ou les nouveautés les concernant. Toutes les précautions ont été prises pour stocker les informations dans un environnement sécurisé. Ces informations ne seront jamais transmises à des tiers dans un but commercial ni vendues ni échangées. Concernant la sécurité de vos mots de passe, celle-ci dépend aussi de sa conception. Aussi, nous vous rappelons qu’il est préférable qu’un bon mot de passe soit suffisamment long, composé d’au moins 3 types de caractères différents (lettre, chiffre, caractère spéciaux) et ne doit pas avoir de lien avec son détenteur.
1. Quelles données personnelles traitons-nous ?
Nous collectons et utilisons uniquement les données personnelles qui nous sont nécessaires dans le cadre de notre activité pour vous proposer des services personnalisés et de qualité. Nous pouvons être amenés à collecter différentes catégories de données personnelles auprès de vous, notamment :
- informations d’identification et de contact (nom, prénom, adresse postale et électronique, numéro de téléphone, sexe, nom du prescripteur, type d’intervention);
- données d’identification et d’authentification notamment lors de commandes par notre site internet (logs techniques, traces informatiques, informations sur la sécurité et l’utilisation du terminal, adresse IP);
- situation familiale (statut marital);
- informations bancaires, financières et données transactionnelles (coordonnées bancaires, numéro de carte, données relatives aux transactions, y compris informations sur les virements), dans le cadre de la souscription à une formule d'abonnement.
- données liées à l’utilisation des produits et services souscrits en relation avec les données bancaires, financières et transactionnelles;
- données relatives aux interactions avec nous: dans notre agence (comptes rendus de contact), sur notre site Internet, sur nos pages, sur les réseaux sociaux, lors des entretiens et conversations téléphoniques ou de visio, dans les courriers électroniques) ;
Les données que nous utilisons peuvent être collectées directement auprès de vous ou obtenues des sources suivantes, dans le but de vérifier ou d’enrichir nos bases de données :
- tiers tels que les organismes de renseignements commerciaux, de lutte contre la fraude, en conformité avec la réglementation en matière de protection des données;
- sites Internet/ pages de réseaux sociaux contenant des informations que vous avez rendues publiques et bases de données rendues publiques par des tiers.
2. Cas particuliers de collecte de données, notamment collecte indirecte
Les laboratoires SANTINOV peuvent collecter des informations vous concernant bien que vous ne soyez pas client de la société. La liste ci-dessous (non exhaustive) constitue des exemples de données personnelles collectées par les Laboratoires SANTINOV auprès de personnes non-clientes, telles que :
- prospects, garants, mandataires, professionnels de santé susceptibles d’être intéressés par nos produits ;
- représentants légaux, mandataires sociaux et personnes habilitées d’une personne morale cliente des Laboratoires SANTINOV;
- bénéficiaires effectifs et actionnaires d’une personne morale cliente des Laboratoires SANTINOV;
- donneurs d’ordres ou bénéficiaires lors des transactions faites en relation avec un client des Laboratoires SANTINOV;
3. Pourquoi et selon quelles bases de traitement utilisons-nous vos données personnelles ?
A. Pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires
Nous utilisons vos données personnelles pour nous acquitter de différentes obligations légales et réglementaires, parmi lesquelles :
- la lutte contre la fraude fiscale, le respect des obligations en matière de contrôle fiscal et de déclaration;
- les réponses aux demandes officielles d’autorités publiques ou judiciaires dûment autorisées.
B. Pour exécuter un contrat conclu avec vous ou vous fournir des informations précontractuelles
Nous utilisons vos données personnelles pour conclure et exécuter nos contrats pour :
- vous fournir des informations relatives à nos produits et services;
- vous assister lors de demandes de transaction;
- dans le cadre de la gestion de la relation client notamment:
- vous conseiller et répondre à vos questions
- la sécurité des services de paiement que vous utilisez.
- Pour pouvoir vous expédier vos colis trimestriels dans le cadre des formules d'abonnement.
C. Pour servir nos intérêts légitimes
Nous utilisons vos données personnelles pour mettre en place et développer nos produits ou services, optimiser notre gestion du risque et défendre nos intérêts en justice, y compris à des fins de :
- preuve de transactions ou d’opérations;
- gestion informatique y compris gestion de l’infrastructure (par exemple, plateformes d’échanges) et continuité des activités y compris la sécurité des personnes;
- prévention de la fraude et des abus (mesures de sécurité, contrôle de transactions inhabituelles);
4. À quelles catégories d’entités vos données personnelles pourront-elles être divulguées ?
Afin d’accomplir les finalités précitées, nous divulguons vos données personnelles uniquement aux :
- autorités financières, judiciaires ou agences d’État, organismes publics sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation;
- certaines professions réglementées telles que : avocats, notaires, commissaires aux comptes.
5. Pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
- Nous conservons vos données personnelles pour la plus longue des durées nécessaires au respect des dispositions légales et réglementaires applicables ou une autre durée compte tenu des contraintes opérationnelles, un management efficace de la relation clients et les réponses aux demandes en justice ou du régulateur. S’agissant des clients, la majorité des informations sont conservées pendant une durée minimum de 5 ans conformément aux obligations réglementaires.
6. Quels sont vos droits et de quelle manière pouvez-vous les exercer ?
- Conformément à la réglementation applicable, vous disposez de différents droits, à savoir :
- Droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de ces données personnelles.
- Droit de rectification : si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez exiger que ces données personnelles soient modifiées en conséquence.
- Droit de l’effacement : vous pouvez exiger l’effacement de vos données personnelles dans la limite de ce qui est permis par la réglementation.
- Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation de traitement de vos données personnelles.
- Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, pour des motifs liés à votre situation particulière. Vous disposez du droit absolu de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale, y compris le profilage lié à cette prospection.
- Droit à la portabilité de vos données, quand ce droit est applicable, vous avez le droit que les données personnelles que vous nous avez fournies vous soient rendues ou, lorsque cela est possible, techniquement, de les transférer à un tiers ;
- Droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement ou la communication de vos données personnelles, applicables après votre décès.
- Droit de retirer votre consentement : si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.
- Vous pouvez exercer les droits listés ci-dessus, par courrier adressé à notre Délégué à la Protection des Données à Laboratoires SANTINOV – Délégué à la Protection des Données, 54 route de Brignais 69630 Chaponost, par mail à contact@santinov.fr ou sur notre site internet. Conformément à la réglementation applicable, vous êtes en droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente telle que la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) en France.
7. De quelle manière pouvez-vous prendre connaissance des modifications apportées à ce document d’information sur les données personnelles ?
- Dans un monde en constante évolution technologique, nous actualisons régulièrement ce document d’information. Nous vous invitons à prendre connaissance de la dernière version de ce document sur notre site internet.
8. Comment nous contacter ?
- Si vous avez des questions concernant l’utilisation de vos données personnelles visées par le présent document, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données par courrier adressé à Laboratoires SANTINOV – Délégué à la Protection des Données, 54 route de Brignais 69630 Chaponost, par mail à contact@santinov.fr ou sur notre site internet, sur la page « contact ».